Conditions d’Utilisation du Service Beyoursales
Acceptation préalable à la souscription · Stripe ou virement bancaire
Voici exactement ce qu’on s’engage à faire pour vous, peu importe l’offre choisie.
Si l’approche ne vous convient pas le jour du lancement, on vous rembourse intégralement les sommes versées. Sans justification, sans condition.
Abonnement mensuel résiliable à tout moment depuis Stripe ou par simple e-mail (pour les paiements par virement). Vous restez libre à 100 %.
Une fois la première mensualité réglée, l’ensemble du système d’acquisition (séquences, workflows, listes) est votre propriété, même après résiliation.
Min. 500 prospects qualifiés contactés / mois (Starter), 1 500 / mois (Pro), 1 500 / mois + campagnes publicitaires (Scaling). Vérifiable dans votre dashboard.
Un référent unique tout au long de l’accompagnement, plus un rapport vidéo hebdomadaire pour suivre l’évolution.
Les outils tiers sont facturés directement par les éditeurs. Pas d’intermédiaire, pas de marge cachée.
1. Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités d’utilisation des services d’accompagnement en acquisition commerciale B2B fournis par Beyoursales SAS (RCS Paris 937 880 805 — 60 Rue François 1er, 75008 Paris) au Client professionnel, dans le cadre des programmes Starter, Pro et Scaling, sous la forme d’un abonnement mensuel réglé par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.
2. Souscription et abonnement
La souscription prend la forme d’un abonnement mensuel sans engagement, prélevé chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription, selon l’un des deux modes de paiement suivants choisi par le Client :
Prélèvement automatique mensuel sur la carte enregistrée par le Client. Mise à jour des informations de paiement et gestion de l’abonnement directement depuis l’espace Stripe.
Facture mensuelle émise par Beyoursales et transmise par e-mail. Règlement par virement aux coordonnées bancaires communiquées, dans un délai de 7 jours après réception de la facture.
L’abonnement est renouvelé tacitement chaque mois jusqu’à annulation par l’une des parties. L’accès aux Prestations est activé dès validation du paiement de la première mensualité, quel que soit le mode de paiement.
3. Annulation et résiliation
Le Client peut annuler sa souscription à tout moment, sans préavis ni justification, selon le mode de paiement choisi :
- Paiement par Stripe : annulation directement depuis l’espace de paiement Stripe ;
- Paiement par virement : annulation par simple e-mail adressé à contact@beyoursales.com, qui prend effet immédiatement.
L’annulation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour le mois entamé, sauf application de la garantie « Satisfait ou remboursé » (Article 5).
À compter de l’effet de l’annulation, les prélèvements futurs sont suspendus et les accès aux Prestations révoqués dans un délai raisonnable.
4. Engagement de Beyoursales
Beyoursales s’engage à fournir au Client un accompagnement structuré comprenant notamment :
- l’installation, le paramétrage et la gestion opérationnelle d’un système d’acquisition adapté à l’offre choisie ;
- la mise à disposition d’un Growth Manager dédié ;
- la fourniture de rapports hebdomadaires d’évolution ;
- l’accès aux contenus, outils et plateformes mis à disposition.
Beyoursales est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, les garanties applicables étant strictement encadrées par les présentes Conditions et par les CGV.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé » au lancement
Beyoursales propose au Client une garantie de satisfaction strictement limitée au jour effectif du lancement du système d’acquisition.
Si, à l’issue de cette session, le Client estime que l’approche ne lui convient pas, il peut sans avoir à justifier de motif demander le remboursement intégral des sommes versées à la date de la demande, en envoyant un e-mail à contact@beyoursales.com ce même jour.
Conditions de mise en œuvre :
- la demande doit être effectuée exclusivement le jour du lancement ;
- les frais d’outils tiers engagés par le Client ne sont pas remboursés ;
- le remboursement intervient sous trente (30) jours à compter de la réception de la demande, par le même canal que le paiement initial (remboursement Stripe ou contre-virement) ;
- en contrepartie, le système d’acquisition installé par Beyoursales est supprimé et ne peut plus être réutilisé.
6. Garantie de volume
Beyoursales s’engage à contacter chaque mois, tant que la souscription est active, un nombre minimum de prospects qualifiés correspondant à l’ICP défini conjointement avec le Client :
- Offre Starter — minimum 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn ;
- Offre Pro — minimum 1 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn et e-mail ;
- Offre Scaling — minimum 1 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn et e-mail, complétés par les campagnes publicitaires actives (LinkedIn Ads, Meta Ads, Google Ads).
Cette garantie s’applique dans la limite du nombre de prospects disponibles correspondant aux critères ICP définis. Beyoursales constitue les listes de prospects et procède à leur contact dans le respect des bonnes pratiques de chaque canal et de la protection du compte du Client.
7. Outils tiers à la charge du Client
L’utilisation des Prestations nécessite la souscription par le Client à des outils tiers (automatisation, CRM, emailing, enrichissement, etc.) directement auprès des éditeurs concernés.
L’offre Scaling implique également un budget publicitaire (LinkedIn Ads, Meta Ads, Google Ads) facturé directement par les régies au Client.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’activation de la garantie de l’Article 5.
8. Propriété du système et savoir-faire
Le système d’acquisition installé par Beyoursales (séquences, paramétrages, workflows, listes de prospects) appartient au Client dès lors qu’il a réglé sa première mensualité. En cas de résiliation classique, le Client conserve l’accès et la propriété de son système.
Exception : en cas d’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », le système est supprimé par Beyoursales en contrepartie du remboursement.
Les méthodes, frameworks, contenus pédagogiques, outils et savoir-faire mis à disposition par Beyoursales restent sa propriété exclusive et sont concédés au Client pour un usage interne uniquement, non transférable.
Pendant la durée du contrat et pendant six (6) mois après sa fin, le Client s’engage à ne pas reproduire, revendre ou diffuser à des tiers les éléments fournis, et à ne pas solliciter directement un membre de l’équipe Beyoursales.
9. Échec ou retard de paiement
En cas d’incident de paiement (échec de prélèvement Stripe ou virement non reçu) non régularisé sous un délai de sept (7) jours, Beyoursales se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations jusqu’à régularisation complète.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les pénalités légales s’appliquent en cas de retard (indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement).
10. Limitation de responsabilité
Beyoursales ne peut être tenue responsable des interruptions, restrictions ou limitations d’un compte ou outil résultant d’une décision d’une plateforme tierce (LinkedIn, plateformes d’e-mail, régies publicitaires, etc.).
La responsabilité totale et cumulée de Beyoursales, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Beyoursales.
Les données de paiement par carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), en qualité de responsable de traitement pour ces données. Beyoursales n’a accès à aucune donnée bancaire du Client. Pour les paiements par virement, les coordonnées bancaires du Client ne sont collectées ni conservées par Beyoursales.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Acceptation
- avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions ainsi que des CGV et de la Politique de Confidentialité ;
- les accepter sans restriction ni réserve ;
- agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
- disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour contracter ;
- reconnaître que cette acceptation a valeur de signature au sens de l’article 1367 du Code civil, qu’elle soit matérialisée par la case à cocher Stripe lors du paiement par carte, ou par la confirmation écrite par e-mail / signature du devis lors d’un paiement par virement ;
- reconnaître que les logs Stripe, les e-mails de confirmation, les factures et les preuves de virement font preuve de l’acceptation.
Questions fréquentes avant de souscrire
Et si l’approche ne me convient pas après le lancement ?
Vous avez jusqu’à la fin du jour du lancement pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé ». Un simple e-mail à contact@beyoursales.com et on vous rembourse l’intégralité des sommes versées, sans justification, sous 30 jours, par le même canal que votre paiement (Stripe ou virement).
Puis-je payer par virement plutôt que par carte ?
Oui. Si vous préférez le virement bancaire, on vous envoie une facture mensuelle à régler dans les 7 jours. Aucune différence sur les garanties ni sur l’accompagnement : tout reste identique, c’est juste le mode de règlement qui change.
Suis-je vraiment libre de résilier à tout moment ?
Oui. L’abonnement est mensuel et sans engagement. Vous pouvez l’annuler à tout moment, sans préavis ni justification : depuis votre espace Stripe si vous payez par carte, ou par simple e-mail si vous payez par virement. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé.
Que devient le système d’acquisition si je résilie ?
Dès lors que vous avez réglé votre première mensualité, le système (séquences, paramétrages, workflows, listes) vous appartient. Vous conservez l’accès et la propriété même après résiliation. La seule exception est l’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », où le système est supprimé en contrepartie du remboursement intégral.
Y a-t-il des frais cachés en plus du tarif d’abonnement ?
Non. Le tarif Beyoursales est tout inclus pour la prestation. Les outils tiers nécessaires (automatisation, CRM, etc.) sont facturés directement par leurs éditeurs au Client — Beyoursales ne prend aucune marge sur ces outils.
Comment vérifier que Beyoursales tient ses engagements ?
Vous recevez un rapport vidéo hebdomadaire de l’évolution du système, ainsi qu’un accès direct au dashboard de prospection. Toutes les métriques (prospects contactés, conversations, opportunités) sont vérifiables en temps réel.
Comment passer commande après notre échange ?
Suite à notre call, vous recevez soit un lien Stripe sécurisé pour souscrire par carte bancaire, soit un devis à signer avec les coordonnées de virement pour un règlement par virement. Dans les deux cas, l’accompagnement démarre dès validation du premier paiement et la souscription est activée immédiatement.