Conditions générales de vente
Acceptation préalable à la souscription · Stripe ou virement bancaire
Vous pouvez conserver et imprimer ce document.
Voici exactement ce qu’on s’engage à faire pour vous.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation des services d’installation et de gestion de systèmes d’acquisition commerciale fournis par Beyoursales SARL (RCS Paris 937 880 805, 60 Rue François 1er, 75008 Paris) au Client professionnel, dans le cadre des offres Starter, Starter Ads et Pro (les « Prestations »), sous la forme d’un abonnement mensuel réglé par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.
Les offres Scaling, Pro Ads, Pro outils inclus, Scaling outils inclus et « Créer ton propre système d’acquisition » ne sont pas régies par les présentes Conditions : chacune fait l’objet de conditions générales de vente qui lui sont propres, présentées et acceptées par le Client lors du paiement. En cas de souscription à l’une de ces offres, seules ses conditions s’appliquent.
2. Souscription et abonnement
La souscription prend la forme d’un abonnement mensuel sans engagement, renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription, selon l’un des deux modes de paiement suivants choisi par le Client :
L’abonnement est renouvelé tacitement chaque mois jusqu’à annulation par l’une des parties. L’accès aux Prestations est activé dès validation du paiement de la première mensualité, quel que soit le mode de paiement.
Votre prix mensuel est celui de votre lien de paiement ou de votre devis, hors taxes et hors outils tiers (article 7). Il ne change pas sans une notification écrite au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et vous pouvez résilier avant.
3. Annulation et résiliation
Vous pouvez arrêter quand vous voulez, sans avoir à vous justifier.
Un simple e-mail à contact@beyoursales.com suffit. Envoyez-le au moins 72 heures avant la date de renouvellement de votre abonnement, le temps que nous l’arrêtions. Si vous réglez par Stripe, vous pouvez aussi le faire vous-même depuis votre espace, comme vous préférez.
Votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois que vous avez déjà réglé. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata, sauf si vous utilisez la garantie « Satisfait ou remboursé » de l’article 5.
Si votre message nous arrive moins de 72 heures avant le renouvellement, le mois suivant reste dû, que vous payiez par carte ou par virement, et votre annulation s’applique à la fin de ce mois.
Depuis votre espace Stripe, l’arrêt est pris en compte tout de suite pour le renouvellement suivant. Aucun autre préavis et aucun frais de sortie ne s’appliquent. À votre départ, nous vous remettons votre système (article 8).
4. Engagement de Beyoursales
Beyoursales s’engage à fournir au Client une prestation structurée comprenant notamment :
- l’installation, le paramétrage et la gestion opérationnelle d’un système d’acquisition adapté à l’offre choisie ;
- la mise à disposition d’un Growth Manager dédié ;
- la fourniture de rapports hebdomadaires d’évolution ;
- l’accès aux outils, modèles et plateformes mis à disposition.
Validation de vos messages. Aucun message de prospection n’est envoyé sans votre accord : le positionnement, les messages de prospection, les séquences et, pour une offre publicitaire, les publicités vous sont soumis dans votre canal Slack et validés par vous, par écrit (message dans ce canal ou e-mail), avant tout envoi. Toute modification importante suit la même règle : nouvelle cible, nouvel angle, nouveau message ou nouvelle séquence. Les variantes de test (objet, accroche) vous sont soumises avec le message, pour une seule validation. Ne demandent pas de nouvelle validation : les corrections mineures (orthographe, mise en forme, horaires d’envoi) et la personnalisation de chaque message à partir d’un modèle validé (prénom, société, accroche). Les réponses aux prospects suivent le ton et les consignes que vous validez avant le lancement ; vous pouvez les relire et nous demander de les corriger à tout moment. Nous ne prenons en votre nom aucun engagement de prix, de délai ou de contrat.
Une fois validé, un message engage le Client sur l’exactitude des informations qui le concernent (références, chiffres, résultats). Le temps d’attente de sa validation repousse d’autant le lancement et n’est pas compté dans la garantie de volume (article 6). Si les éléments du lancement ne sont toujours pas validés trente (30) jours après la première soumission, ce retard est considéré comme venant du Client au sens de l’article 5.
Beyoursales est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, les garanties applicables étant strictement encadrées par les présentes Conditions.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé » après la présentation de votre système
Avant les premiers envois, nous vous présentons votre système d’acquisition en visio : votre ciblage et vos messages (pour une offre publicitaire, vos publicités). C’est la visio de présentation.
Si l’approche ne vous convient pas, vous pouvez, sans avoir à justifier de motif, demander le remboursement intégral des sommes versées à la date de la demande, par e-mail à contact@beyoursales.com, dans les 48 heures qui suivent l’heure de fin prévue de cette visio (celle de votre invitation). Passé ce délai, la garantie s’arrête, que les premiers envois soient partis ou non, même si vous nous avez demandé d’attendre.
Conditions de mise en œuvre :
- seul un e-mail à contact@beyoursales.com compte : un message sur Slack, LinkedIn ou WhatsApp ne suffit pas ;
- si nous reportons la visio, le délai part de celle qui a lieu ; si vous la manquez, nous la reprogrammons une fois, et si vous manquez aussi la seconde, elle compte comme tenue à l’heure prévue ;
- les frais d’outils tiers engagés par le Client ne sont pas remboursés ;
- le remboursement intervient sous trente (30) jours à compter de la réception de la demande, par le même canal que le paiement initial (remboursement Stripe ou contre-virement) ;
- en contrepartie, le système d’acquisition installé par Beyoursales est supprimé et ne peut plus être réutilisé.
La garantie ne s’applique pas lorsque la visio de présentation n’a pu intervenir dans les conditions et le calendrier prévus du fait du Client, notamment en cas de souscription tardive ou d’absence de souscription à un outil préconisé, de retard dans la transmission des accès ou des informations nécessaires, ou d’absence aux autres rendez-vous planifiés. Le retard ainsi imputable au Client mobilisant les équipes de Beyoursales, il ne peut ouvrir droit à remboursement. Aucune autre promesse de remboursement n’engage Beyoursales, sauf accord écrit d’un de ses dirigeants.
6. Garantie de volume
Tant que la souscription est active, Beyoursales s’engage chaque mois sur le volume prévu par l’offre souscrite, auprès de prospects correspondant à l’ICP défini conjointement avec le Client :
- offre de prospection : le nombre minimum de prospects ciblés contactés par mois indiqué sur la page de l’offre au jour de la souscription ou dans le devis, sur le ou les canaux qu’elle prévoit (LinkedIn, e-mail), choisis avec le Client selon sa cible ;
- offre publicitaire : des campagnes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) diffusées en continu chaque mois.
Cette garantie s’applique dans la limite du nombre de prospects disponibles correspondant aux critères ICP définis. Beyoursales constitue les listes de prospects et procède à leur contact dans le respect des bonnes pratiques de chaque canal et de la protection du compte du Client.
Protection de votre compte LinkedIn. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour limiter le risque de restriction de votre compte : plafonds d’envoi quotidiens et hebdomadaires prudents, montée en volume progressive, rythme régulier. Ce risque ne peut jamais être totalement exclu : LinkedIn encadre l’usage des outils d’automatisation et décide seul. Dès que nous avons connaissance d’un signal de LinkedIn (vérification, restriction temporaire, alerte d’activité), ou que vous nous le signalez, nous suspendons les actions LinkedIn sur votre compte, nous vous prévenons dans les deux jours ouvrés et nous ne reprenons qu’à un rythme réduit, avec votre accord. Merci de nous transmettre sans délai toute alerte reçue de LinkedIn. Pendant une suspension ou l’attente de votre accord, la garantie de volume s’apprécie sur les autres canaux de votre offre, dans la limite des prospects disponibles ; si LinkedIn est votre seul canal, elle baisse au prorata des jours de suspension.
7. Outils tiers à la charge du Client
L’utilisation des Prestations nécessite la souscription par le Client à des outils tiers (automatisation, CRM, emailing, enrichissement, etc.) directement auprès des éditeurs concernés.
Une offre publicitaire implique également un budget publicitaire (Meta Ads) facturé directement par la régie au Client.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’activation de la garantie de l’Article 5.
8. Propriété du système et savoir-faire
Le système d’acquisition installé par Beyoursales (séquences, paramétrages, workflows, listes de prospects) appartient au Client dès lors qu’il a réglé sa première mensualité. Quand l’abonnement s’arrête, le Client conserve l’accès et la propriété de son système.
Ce système comprend ce qui est créé spécifiquement pour le Client ou avec lui : son positionnement, ses messages, ses séquences, ses publicités, ses workflows paramétrés dans ses outils et les listes des prospects contactés pour ses campagnes. Le Client peut les utiliser, les modifier et les faire utiliser pour son activité, par qui il veut (un salarié, un autre prestataire), librement et sans limite de durée : les droits sur ces contenus (reproduction, représentation, adaptation) lui sont cédés pour tous supports et pour toute la durée des droits. Seule limite : ne pas les revendre ni les diffuser à d’autres entreprises comme modèles.
À la fin du contrat, une fois les sommes échues réglées, Beyoursales remet au Client sous quinze (15) jours une version exploitable de son système : messages et séquences en document texte, listes des prospects contactés en fichier tableur (CSV), workflows exportés depuis ses outils ou, si l’export n’est pas possible, décrits étape par étape. Une fois les listes remises, le Client est seul responsable de l’usage des données de ses prospects, dans le respect du RGPD et des conditions des fournisseurs de données.
Exception : en cas d’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », le système est supprimé par Beyoursales en contrepartie du remboursement. Aucune remise n’est alors due.
Les méthodes, frameworks, contenus opérationnels, outils et savoir-faire mis à disposition par Beyoursales restent sa propriété exclusive et sont concédés au Client pour un usage interne uniquement, non transférable. Ils ne font pas partie du système du Client.
Pendant la durée du contrat et pendant six (6) mois après sa fin, le Client s’engage à ne pas reproduire, revendre ou diffuser à des tiers les éléments fournis par Beyoursales (méthodes, frameworks, contenus et outils ci-dessus), et à ne pas chercher à embaucher ni à engager directement un membre de l’équipe Beyoursales avec qui il a travaillé, sauf réponse à une annonce publique. La restriction de reproduction ne vise pas le système du Client.
9. Échec ou retard de paiement
En cas d’incident de paiement (échec de prélèvement Stripe ou virement non reçu) non régularisé sous un délai de sept (7) jours, Beyoursales se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations jusqu’à régularisation complète.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
10. Limitation de responsabilité
Beyoursales ne peut être tenue responsable des interruptions, restrictions ou limitations d’un compte ou outil résultant d’une décision d’une plateforme tierce (LinkedIn, plateformes d’e-mail, régies publicitaires, etc.).
Ces plateformes ne publient pas tous leurs seuils et décident seules : une restriction ou une suspension d’un compte n’est donc pas, en soi, un manquement de Beyoursales. Cette exonération ne joue pas si Beyoursales n’a pas respecté ses propres engagements de protection des comptes prévus aux présentes Conditions ; sa responsabilité peut alors être engagée, dans la limite du plafond ci-dessous.
La responsabilité totale et cumulée de Beyoursales, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
Beyoursales ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunités). Ces limites ne valent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
11. Confidentialité et données personnelles
Confidentialité, dans les deux sens. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (offre, clients, prix, chiffres, méthodes, échanges, accès), pendant le contrat et trois (3) ans après sa fin. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les partage qu’avec ceux qui en ont besoin pour cela : son équipe, ses prestataires et les fournisseurs des outils et services techniques utilisés (envoi, hébergement, messagerie, automatisation), tenus à une obligation de confidentialité. Beyoursales peut utiliser des résultats agrégés et anonymisés, sans le nom du Client, pour améliorer ses services ; citer le nom du Client ou publier son témoignage suppose son accord écrit. Ne sont pas visées les informations déjà publiques, déjà connues de la partie qui les reçoit, ou dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Beyoursales.
Les données de paiement par carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), en qualité de responsable de traitement pour ces données. Beyoursales n’a accès à aucune donnée bancaire du Client. Pour les paiements par virement, les coordonnées bancaires du Client ne sont collectées ni conservées par Beyoursales.
Pour vos campagnes, vous êtes responsable de traitement des données de vos prospects et des personnes qui répondent à vos publicités (identité, fonction, entreprise, coordonnées, réponses aux formulaires, échanges) et Beyoursales agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pendant l’abonnement et pour vos seules campagnes : rechercher, enrichir, conserver et utiliser ces données pour vos campagnes et le suivi des réponses. À ce titre, Beyoursales n’agit que sur vos instructions documentées (y compris pour tout transfert hors Union européenne) et vous alerte si une instruction lui paraît illégale ; protège les données (confidentialité, accès nominatifs, sauvegardes chiffrées) ; n’engage un autre sous-traitant que sous les mêmes obligations, après vous en avoir informé dans votre canal Slack, avec droit d’objection (la liste figure dans la Politique de Confidentialité) ; vous aide à répondre aux demandes des personnes (transmises sous 2 jours ouvrés) ; vous notifie toute violation de données dans les meilleurs délais ; vous permet de vérifier ces engagements ; et, à la fin, restitue puis supprime les données comme prévu ci-dessous. Elle nomme le Client dans ses messages, ne recontacte plus, sur aucun canal, une personne qui s’y oppose, et ne réutilise jamais vos échanges avec vos prospects.
À la fin du contrat (dernier jour du mois réglé), Beyoursales coupe ses accès à vos comptes et outils au plus tard sept (7) jours après la remise de votre système (article 8) ou, si aucune remise n’est due, après la fin du contrat. Dans les soixante (60) jours qui suivent la fin du contrat, elle supprime les données de vos campagnes (listes, échanges avec vos prospects) et vos identifiants. Restent conservés les éléments que la loi impose ou autorise : factures et pièces comptables, preuves de l’acceptation et de l’exécution du contrat, liste des personnes ayant demandé à ne plus être contactées. Les sauvegardes techniques s’effacent selon leur cycle normal, sous quatre-vingt-dix (90) jours, et ne sont pas réutilisées. Les coordonnées professionnelles que Beyoursales détient pour son propre compte, issues de sources publiques et de ses fournisseurs, restent régies par sa Politique de Confidentialité.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Acceptation
- avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité ;
- les accepter sans restriction ni réserve ;
- agir dans le cadre de son activité professionnelle, les Prestations entrant dans le champ de son activité principale ;
- disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour contracter ;
- reconnaître que cette acceptation a valeur de signature au sens de l’article 1367 du Code civil, qu’elle soit matérialisée par la case à cocher Stripe lors du paiement par carte, ou par la confirmation écrite par e-mail / signature du devis lors d’un paiement par virement ;
- reconnaître que les logs Stripe, les e-mails de confirmation, les factures et les preuves de virement font preuve de l’acceptation.
Chaque client reste soumis à la version des présentes Conditions qu’il a acceptée à sa souscription ; une version ultérieure ne s’applique qu’à une nouvelle souscription. Avec le lien de paiement ou le devis, elles forment tout l’accord des parties : une promesse orale n’engage pas Beyoursales, et si le devis contredit ces Conditions, il l’emporte pour le prix et les options.
Questions fréquentes avant de souscrire
Et si l’approche ne me convient pas ?
Vous avez 48 heures après la visio où nous vous présentons votre système pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé ». Un simple e-mail à contact@beyoursales.com et on vous rembourse l’intégralité des sommes versées, sans justification, sous 30 jours, par le même canal que votre paiement (Stripe ou virement). Passé ce délai, elle s’arrête, même si les premiers envois ne sont pas partis.
Puis-je payer par virement plutôt que par carte ?
Oui. Si vous préférez le virement bancaire, on vous envoie une facture mensuelle à régler dans les 7 jours. Aucune différence sur les garanties ni sur la prestation : tout reste identique, c’est juste le mode de règlement qui change.
Suis-je vraiment libre de résilier à tout moment ?
Oui. L’abonnement est mensuel et sans engagement. Un simple e-mail à contact@beyoursales.com suffit, au moins 72 heures avant le renouvellement de votre abonnement, ou à tout moment avant celui-ci depuis votre espace Stripe. Votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois déjà réglé.
Que devient le système d’acquisition si je résilie ?
Dès lors que vous avez réglé votre première mensualité, le système (positionnement, messages, séquences, workflows, listes) vous appartient, même après résiliation. À votre départ, on vous le remet sous 15 jours dans un format exploitable, et vous pouvez le confier à qui vous voulez (un salarié, un autre prestataire). La seule exception est l’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », où le système est supprimé en contrepartie du remboursement intégral.
Y a-t-il des frais cachés en plus du tarif d’abonnement ?
Non. Le tarif Beyoursales couvre toute la prestation. Les outils tiers nécessaires (automatisation, CRM, etc.) et, pour une offre publicitaire, le budget publicitaire sont réglés directement par vous à leurs éditeurs ou à Meta : Beyoursales ne prend aucune marge dessus.
Mes informations restent-elles confidentielles ?
Oui, dans les deux sens. Votre offre, vos clients, vos chiffres et vos accès restent confidentiels pendant le contrat et 3 ans après. Aucun message de prospection n’est envoyé sans votre validation écrite, et à votre départ nous coupons nos accès et supprimons les données de vos campagnes (article 11).
Comment vérifier que Beyoursales tient ses engagements ?
Vous recevez un rapport hebdomadaire de l’évolution du système, ainsi qu’un accès direct au dashboard de prospection. Les métriques (prospects contactés, conversations, opportunités) y sont consultables et mises à jour régulièrement.
Comment passer commande après notre échange ?
Suite à notre call, vous recevez soit un lien Stripe sécurisé pour souscrire par carte bancaire, soit un devis à signer avec les coordonnées de virement pour un règlement par virement. Dans les deux cas, la prestation démarre dès validation du premier paiement et la souscription est activée immédiatement.