Conditions générales de vente
Acceptation préalable à la souscription · Stripe ou virement bancaire
Voici exactement ce qu’on s’engage à faire pour vous, pour les offres Starter, Starter Ads, Pro et Scaling.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation des services d’installation et de gestion de systèmes d’acquisition commerciale fournis par Beyoursales SARL (RCS Paris 937 880 805, 60 Rue François 1er, 75008 Paris) au Client professionnel, dans le cadre des offres Starter, Starter Ads, Pro et Scaling, ainsi que de l’offre en autonomie « Crée ton propre système d’acquisition », sous la forme d’un abonnement mensuel réglé par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.
Dans l’offre en autonomie, le Client met en place et pilote lui-même son système d’acquisition. Beyoursales lui fournit les modèles, une aide à l’installation de ses outils le premier mois, un support par messagerie et une revue hebdomadaire de ses campagnes. Les articles 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas à cette offre.
2. Souscription et abonnement
La souscription prend la forme d’un abonnement mensuel sans engagement, renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription, selon l’un des deux modes de paiement suivants choisi par le Client :
L’abonnement est renouvelé tacitement chaque mois jusqu’à annulation par l’une des parties. L’accès aux Prestations est activé dès validation du paiement de la première mensualité, quel que soit le mode de paiement.
3. Annulation et résiliation
Vous pouvez arrêter quand vous voulez, sans avoir à vous justifier.
Un simple e-mail à contact@beyoursales.com suffit. Envoyez-le au moins 72 heures avant la date de renouvellement de votre abonnement, le temps que nous l’arrêtions. Si vous réglez par Stripe, vous pouvez aussi le faire vous-même depuis votre espace, comme vous préférez.
Votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois que vous avez déjà réglé. Le mois entamé n’est pas remboursé au prorata, sauf si vous utilisez la garantie « Satisfait ou remboursé » de l’article 5.
Si votre message nous arrive moins de 72 heures avant le renouvellement, le mois suivant reste dû, que vous payiez par carte ou par virement, et votre annulation s’applique à la fin de ce mois.
4. Engagement de Beyoursales
Beyoursales s’engage à fournir au Client une prestation structurée comprenant notamment :
- l’installation, le paramétrage et la gestion opérationnelle d’un système d’acquisition adapté à l’offre choisie ;
- la mise à disposition d’un Growth Manager dédié ;
- la fourniture de rapports hebdomadaires d’évolution ;
- l’accès aux outils, modèles et plateformes mis à disposition.
Beyoursales est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, les garanties applicables étant strictement encadrées par les présentes Conditions.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé » au lancement
Beyoursales propose au Client une garantie de satisfaction strictement limitée au jour effectif du lancement du système d’acquisition.
Si, à l’issue de cette journée de lancement, le Client estime que l’approche ne lui convient pas, il peut sans avoir à justifier de motif demander le remboursement intégral des sommes versées à la date de la demande, en envoyant un e-mail à contact@beyoursales.com ce même jour.
Conditions de mise en œuvre :
- la demande doit être effectuée exclusivement le jour du lancement ;
- les frais d’outils tiers engagés par le Client ne sont pas remboursés ;
- le remboursement intervient sous trente (30) jours à compter de la réception de la demande, par le même canal que le paiement initial (remboursement Stripe ou contre-virement) ;
- en contrepartie, le système d’acquisition installé par Beyoursales est supprimé et ne peut plus être réutilisé.
La garantie ne s’applique pas lorsque le lancement n’a pu intervenir dans les conditions et le calendrier prévus du fait du Client, notamment en cas de souscription tardive ou d’absence de souscription à un outil préconisé, de retard dans la transmission des accès ou des informations nécessaires, ou d’absence aux rendez-vous planifiés. Le retard ainsi imputable au Client mobilisant les équipes de Beyoursales, il ne peut ouvrir droit à remboursement.
6. Garantie de volume
Tant que la souscription est active, Beyoursales s’engage chaque mois sur le volume suivant, auprès de prospects correspondant à l’ICP défini conjointement avec le Client :
- Offre Starter, minimum 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn ;
- Offre Starter Ads, campagnes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) diffusées en continu chaque mois ;
- Offre Pro, minimum 1 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn et e-mail ;
- Offre Scaling, minimum 1 500 prospects qualifiés contactés / mois via LinkedIn et e-mail, complétés par les campagnes publicitaires actives (LinkedIn Ads, Meta Ads, Google Ads).
Cette garantie s’applique dans la limite du nombre de prospects disponibles correspondant aux critères ICP définis. Beyoursales constitue les listes de prospects et procède à leur contact dans le respect des bonnes pratiques de chaque canal et de la protection du compte du Client.
7. Outils tiers à la charge du Client
L’utilisation des Prestations nécessite la souscription par le Client à des outils tiers (automatisation, CRM, emailing, enrichissement, etc.) directement auprès des éditeurs concernés.
Les offres Starter Ads et Scaling impliquent également un budget publicitaire (Meta Ads, LinkedIn Ads, Google Ads) facturé directement par les régies au Client.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d’activation de la garantie de l’Article 5.
8. Propriété du système et savoir-faire
Le système d’acquisition installé par Beyoursales (séquences, paramétrages, workflows, listes de prospects) appartient au Client dès lors qu’il a réglé sa première mensualité. En cas de résiliation classique, le Client conserve l’accès et la propriété de son système.
Exception : en cas d’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », le système est supprimé par Beyoursales en contrepartie du remboursement.
Les méthodes, frameworks, contenus opérationnels, outils et savoir-faire mis à disposition par Beyoursales restent sa propriété exclusive et sont concédés au Client pour un usage interne uniquement, non transférable.
Pendant la durée du contrat et pendant six (6) mois après sa fin, le Client s’engage à ne pas reproduire, revendre ou diffuser à des tiers les éléments fournis, et à ne pas solliciter directement un membre de l’équipe Beyoursales.
9. Échec ou retard de paiement
En cas d’incident de paiement (échec de prélèvement Stripe ou virement non reçu) non régularisé sous un délai de sept (7) jours, Beyoursales se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations jusqu’à régularisation complète.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les pénalités légales s’appliquent en cas de retard (indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement).
10. Limitation de responsabilité
Beyoursales ne peut être tenue responsable des interruptions, restrictions ou limitations d’un compte ou outil résultant d’une décision d’une plateforme tierce (LinkedIn, plateformes d’e-mail, régies publicitaires, etc.).
La responsabilité totale et cumulée de Beyoursales, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Beyoursales.
Les données de paiement par carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), en qualité de responsable de traitement pour ces données. Beyoursales n’a accès à aucune donnée bancaire du Client. Pour les paiements par virement, les coordonnées bancaires du Client ne sont collectées ni conservées par Beyoursales.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’empêchement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Acceptation
- avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité ;
- les accepter sans restriction ni réserve ;
- agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
- disposer de la capacité juridique et des pouvoirs nécessaires pour contracter ;
- reconnaître que cette acceptation a valeur de signature au sens de l’article 1367 du Code civil, qu’elle soit matérialisée par la case à cocher Stripe lors du paiement par carte, ou par la confirmation écrite par e-mail / signature du devis lors d’un paiement par virement ;
- reconnaître que les logs Stripe, les e-mails de confirmation, les factures et les preuves de virement font preuve de l’acceptation.
Questions fréquentes avant de souscrire
Et si l’approche ne me convient pas après le lancement ?
Vous avez jusqu’à la fin du jour du lancement pour activer la garantie « Satisfait ou remboursé ». Un simple e-mail à contact@beyoursales.com et on vous rembourse l’intégralité des sommes versées, sans justification, sous 30 jours, par le même canal que votre paiement (Stripe ou virement).
Puis-je payer par virement plutôt que par carte ?
Oui. Si vous préférez le virement bancaire, on vous envoie une facture mensuelle à régler dans les 7 jours. Aucune différence sur les garanties ni sur la prestation : tout reste identique, c’est juste le mode de règlement qui change.
Suis-je vraiment libre de résilier à tout moment ?
Oui. L’abonnement est mensuel et sans engagement. Un simple e-mail à contact@beyoursales.com suffit, au moins 72 heures avant le renouvellement de votre abonnement, et depuis votre espace Stripe si vous préférez. Votre accès reste actif jusqu’à la fin du mois déjà réglé.
Que devient le système d’acquisition si je résilie ?
Dès lors que vous avez réglé votre première mensualité, le système (séquences, paramétrages, workflows, listes) vous appartient. Vous conservez l’accès et la propriété même après résiliation. La seule exception est l’activation de la garantie « Satisfait ou remboursé », où le système est supprimé en contrepartie du remboursement intégral.
Y a-t-il des frais cachés en plus du tarif d’abonnement ?
Non. Le tarif Beyoursales est tout inclus pour la prestation. Les outils tiers nécessaires (automatisation, CRM, etc.) sont facturés directement par leurs éditeurs au Client : Beyoursales ne prend aucune marge sur ces outils.
Comment vérifier que Beyoursales tient ses engagements ?
Vous recevez un rapport hebdomadaire de l’évolution du système, ainsi qu’un accès direct au dashboard de prospection. Toutes les métriques (prospects contactés, conversations, opportunités) sont vérifiables en temps réel.
Comment passer commande après notre échange ?
Suite à notre call, vous recevez soit un lien Stripe sécurisé pour souscrire par carte bancaire, soit un devis à signer avec les coordonnées de virement pour un règlement par virement. Dans les deux cas, la prestation démarre dès validation du premier paiement et la souscription est activée immédiatement.